GAM et la directive MiFID II

La directive concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II », Markets in Financial Instruments Directive) est entrée en vigueur le 3 janvier 2018 et a apporté un certain nombre de changements à la façon dont les services financiers sont délivrés aux clients par des entreprises d’investissement soumises à la MiFID. L’objectif de la MiFID II consiste notamment à :

• garantir une meilleure protection des investisseurs,
• accroître la transparence des produits et des marchés,
• améliorer la gouvernance d’entreprise.

Cet espace est dédié à toutes les mises à jour de GAM Investments relatives à la directive MiFID II.

GAM a mis en place, au niveau du groupe, une structure de projet MiFID II destinée à analyser l’impact de cette directive et à en assurer l’application dans l’ensemble des entités, domaines d’activité et segments de clients de GAM concernés.

Sous le régime de la directive MiFID II, les entreprises d’investissement soumises à la MiFID, offrant des prestations de gestion discrétionnaire et des conseils en investissement indépendants, ont l’interdiction d’accepter et d’encaisser des paiements de tiers (incitations). Les entreprises d’investissement soumises à la MiFID, proposant des conseils en investissement non indépendants et des services de simple exécution, peuvent encaisser des paiements de rétrocession, sous réserve de l’application d’exigences plus strictes imposées par leur droit national.

Nous cherchons ainsi à nous assurer que toutes les entreprises d’investissement soumises à la MiFID qui sont concernées par ces règles peuvent accéder à des catégories de parts leur permettant de respecter la directive MiFID II, ceci également pour les différents services qu’elles proposent, soumis à la MiFID.

Par conséquent, nous avons analysé notre offre de catégories de parts pour l’ensemble des fonds GAM et avons mis à disposition de toutes les entreprises d’investissement soumises à la MiFID qui n’étaient pas autorisées à encaisser d’incitations une catégorie de parts sans rétrocession (clean share class).

La directive MiFID II introduit de nouvelles obligations pour les entreprises d’investissement soumises à la MiFID qui agissent en tant que concepteur de produits et en tant que distributeur. Celles-ci se traduisent par une meilleure protection des investisseurs en exigeant de ces entreprises que leurs produits et les services y relatifs soient conçus et offerts aux clients de sorte à être compatibles avec leurs intérêts, ceci durant toutes les phases du cycle de vie des produits ou des services.

En particulier, dans le cadre du processus d’approbation de produits, les entreprises qui conçoivent des instruments financiers ont l’obligation de déterminer un marché cible de clients finaux dont les besoins, les caractéristiques et les objectifs sont couverts par le produit, ainsi qu’une stratégie de distribution compatible avec le marché cible identifié.

Les distributeurs sont également tenus de comprendre les caractéristiques des produits d’investissement qu’ils proposent ou recommandent et, sur la base des informations obtenues des concepteurs de produits et de leur propre base de données clientèle, de déterminer un marché cible de clients auquel les produits et les services sont destinés. Afin de soutenir le processus d’évaluation imposé aux entreprises soumises à la MiFID qui conçoivent des instruments financiers, les distributeurs doivent leur fournir des informations sur les ventes et, si nécessaire, toute autre information pertinente qui résulte de leurs propres évaluations périodiques.

L’obligation relative à l’identification du marché cible, imposée aux entreprises d’investissement qui conçoivent des instruments financiers et aux distributeurs, ne remplace pas les évaluations supplémentaires de l’adéquation ou du caractère approprié de ce marché, qui doivent être menées en sus d’une telle évaluation. Le marché cible défini pour l’ensemble des fonds GAM sera également à disposition de toutes les entreprises d’investissement soumises à la MiFID qui agissent comme distributeur des fonds GAM.

La directive MiFID II exige également que l’ensemble des coûts et des frais liés aux services financiers/annexes et aux instruments financiers soient communiqués aux clients. L’éventail des coûts concerné est plus étendu que celui de la directive MiFID I. Nous avons également mis les coûts agrégés pour les fonds GAM à disposition des entreprises d’investissement concernées par la directive MiFID qui agissent comme distributeur des fonds GAM. Ceci afin qu’elles-mêmes puissent répondre à leurs propres obligations vis-à-vis de leurs clients finaux, telles que prévues par la directive MiFID II.

Tant pour les informations sur le marché cible que pour les coûts et les frais, nous avons mis en œuvre une solution spécifique à la branche (fichier EMT) qui présente ce genre de données sous un format standardisé. Par ailleurs, pour les investisseurs concernés par la réglementation PRIIP, GAM fournit, sur demande, les données PRIIP pertinentes dans un format standardisé (fichiers EPT, CEPT).

GAM a classé l’ensemble de ses produits en deux catégories : les instruments financiers complexes et les instruments financiers non complexes, tel que requis par la directive MiFID II, et a mis ces informations à la disposition de ses clients.

Les entreprises d’investissement soumises à la MiFID sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution, de la taille du règlement ou de toute autre considération pertinente relative à l’exécution de l’ordre. Néanmoins, chaque fois qu’il existe une instruction spécifique donnée par les clients, l’entreprise d’investissement soumise à la MiFID exécute l’ordre en suivant cette instruction. De plus, les entreprises d’investissement soumises à la MiFID sont tenues d’établir et de publier une fois par an, pour chaque catégorie d’instruments financiers, le classement des cinq premières plateformes d’exécution. Il est possible d’accéder aux rapports les plus récents par entité via les liens ci-dessous :

GAM London Ltd.

GAM International Management Ltd.

GAM Systematic LLP

GAM a décidé d’absorber tous les coûts de recherche à compter de janvier 2018.

La directive MiFID II introduit toute une série de mesures et d’obligations d’information pour accroître la transparence du marché. Les entreprises d’investissement soumises à la MiFID qui exécutent des transactions sur instruments financiers sont tenues de faire une déclaration complète et exacte de ces transactions à l’autorité compétente le plus rapidement possible, et au plus tard au terme du jour ouvrable suivant.